Vous accompagnent lors de la :
Négocier le Mandat
Négocier la Révocation
Pourquoi nous choisir ? Avocat Mandataire social
Le Cabinet CHG Avocat, dont les membres dispose d’une solide formation juridique doublée d’une formation au sein de l’École de Guerre Économique à Paris, assiste les mandataires sociaux dans toutes les problématiques juridiques afférentes au mandat social, de la négociation du mandat social jusqu’à la contestation de sa résiliation, à savoir :
La négociation d’un mandat social puis son acceptation sont deux étapes fondamentales qui détermineront significativement la liberté d’exercice du mandataire et sa protection en présence d’une résiliation ad nutum.
La détermination de la structuration de la rémunération sera elle aussi primordiale, par le recours aux divers outils tels que les stock-options, les actions gratuites, les BSPCE et BSA.
La négociation d’une clause indemnitaire de révocation, et l’anticipation de son éventuelle interprétation par un tribunal de commerce pourront diminuer la précarité apparente du mandat social. Il en va de même pour un cumul et/ou une suspension du contrat de travail (en ce compris la préservation d’une ancienneté protectrice).
Négocier son mandat social, c’est anticiper sa future révocation, et protéger ses intérêts au long terme. On ajoutera ici les questions de garanties et d’assurances.
Par une analyse individualisée, le Cabinet pourra évaluer, préparer et protéger votre négociation, votre mandat, en direct ou en support.
L’internationalité de la pratique de notre Cabinet, accompagnant aussi bien les mandataires que les cadres expatriés détenant un mandat social à l’étranger, nous a amenés à nous déplacer en 2022 pour des négociations et signatures notamment aux États-Unis, à Hong-kong, à Singapour et au Brésil.
Sur notre pratique :
Vous avez la possibilité de réserver en ligne un rendez-vous en visioconférence, ou de nous contacter par un simple formulaire. Nos échanges sont protégés par la confidentialité.
Avocat Mandataire social – Paris
1.350.000 Euros – Transaction – Mandataire Social – France
Révocation du mandat social – Clause de résiliation et interprétation de la clause sous l’angle d’une clause pénale. Package de départ.
Domaine Pharmaceutique
575.000 Euros – Transaction Mandataire social. Départ négocié – France
Révocation du Mandat, et problématique de suspension du contrat de travail.
Domaine de la Métallurgie
+ de 8 Millions d’Euros – Transaction – Mandataire Expatrié – 09 ans d’ancienneté –
Négociation :
– Perte des Stock-options
– Révocation des mandats sociaux
– Rupture du contrat local.
Domaine de la défense – secret défense – Armement – Le Pays ne sera pas précisé.
1.725.000 Euros – Transaction – Expatrié – 17 ans d’ancienneté –
Révocation des mandats sociaux – Rupture du contrat de droit local et rupture de l’avenant d’expatriation – Domaine de l’Energie. Le Pays ne sera pas précisé.
Un problème afférent à votre Mandat social ?
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Qui sommes-nous ?
Le Cabinet CHG-Avocat, inscrit au Barreau de Paris, concentre sa pratique sur la négociation en matière de rupture du contrat de travail, que soit par une transaction ou par l’obtention d’une rupture conventionnelle pour les cadres dirigeants et les expatriés . Il a fait de la défense des salariés son objectif premier. Le Cabinet accompagne aussi les Mandataires sociaux en négociation de départ.
