La négociation d’un retour d’expatriation est un exercice délicat, pointu, qui requiert du cadre ou dirigeant expatrié conseil et connaissance.
Anticiper et prévoir la négociation de votre retour d’expatriation est la condition sine qua non d’un retour réussi. Cela étant, la complexité de votre situation requiert le plus souvent l’intervention d’un Avocat maîtrisant le droit du travail international et la fiscalité internationale. La maîtrise juridique de ces deux domaines permettra de réussir et de sécuriser une bonne négociation. Notre cabinet intervient spécifiquement en matière de négociations visant au retour et à la rupture des relations de travail des cadres et dirigeants expatriés.
La complexité du statut d’expatrié
L’expatriation crée une dualité juridique. Le salarié expatrié aura un contrat de travail dit « français », ainsi qu’un avenant d’expatriation, une lettre de mission ou un contrat local, afférent au pays d’expatriation.
La fin de l’expatriation crée une situation complexe en ce que l’entreprise française se voit imposer une obligation de rapatriement et de reclassement du cadre ou dirigeant expatrié, sans avoir nécessairement un poste adéquat à lui proposer.
Négocier le retour d’expatriation : comment bien gérer les deux principales problématiques ?
Les deux problématiques principales naissent de la négociation de la rupture du contrat de travail français du salarié expatrié lors de son retour d’expatriation. Bien négocier son retour d’expatriation c’est anticiper deux questions :
- Quel revenu faut-il prendre en compte comme assiette de la négociation ?
- Dans quel pays l’indemnité négociée et versée par l’employeur devra-t-elle être déclarée ?
Retour d’expatriation et inadéquation de l’offre de reclassement
Bien souvent, l’emploi proposé au sein de la société mère française ne correspondra pas aux attentes du salarié expatrié. L’absence d’une reconnaissance suffisante de l’expérience acquise à l’international ou la diminution de responsabilité n’incitera pas le cadre expatrié à accepter l’offre de reclassement. Il devra alors, là aussi, préparer sa demande de négociation.
Préparer son retour par un maintien du réseau professionnel
Il est nécessaire de maintenir actif le réseau professionnel en France, et ce malgré la distance et l’éloignement durant l’expatriation, laquelle dure en moyenne 5 années. Le maintien d’une interaction avec la direction de la société mère en France permettra une meilleure négociation de sortie.
Préparer son retour d’expatriation avec l’accompagnement d’un conseil spécialiste en la matière
Pour vous assurer d’une bonne négociation, d’un maintien des bonnes relations existantes par l’introduction de la négociation participative, et d’une sérénité en matière de fiscalité, il est important pour le cadre ou dirigeant expatrié de se faire accompagner par un conseil stratège, adepte de la négociation en droit du travail international. Notre Cabinet, notre expérience et notre méthodologie participent du succès des négociations menées pour le compte de nos clients, cadres et dirigeants expatriés, depuis maintenant plusieurs années.
La mobilité internationale par la réalisation de missions à l’étranger, que ce soit aux Etats-Unis, à Hong-Kong, en Nouvelle Zélande, au Japon ou en Allemagne, est une expérience unique à laquelle il convient de mettre un terme de la meilleure des manières. Le retour en France, la gestion de la résidence fiscale, l’article 15 des conventions fiscales bilatérales évitant la double imposition issu du modèle de l’OCDE, l’assurance chômage, la CFE, les exonérations fiscales, la csg-crds, les cotisations sociales, sont des éléments devant être intégrés, au même titre que l’indemnité de départ, dans la négociation de la rupture du contrat (protocole d’accord transactionnel ou rupture conventionnelle).
Contactez-nous et obtenez un retour sous 24h d’un avocat compétent en négociation de retour d’expatriation.
Avocat – Expatriation – Paris
